Conditions de vente
Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2020
Les présentes Conditions de vente (les « Conditions de vente ») constituent un contrat entre toute personne (abonné ou non abonné) utilisateur (« vous ») du site web www.chez-alfred-pellan.com (le « Site ») et Chez Alfred-Pellan (« Chez Alfred-Pellan », « nous »). Le Site permet aux acheteurs (l’« Acheteur » ou les « Acheteurs ») de chercher des œuvres d’art originales et de faire des achats.
Ces Conditions de vente régissent votre achat de produits ou de services du Site. Avant de conclure votre transaction sur le Site, vous confirmez avoir lu et acceptez les Conditions de vente.
Vous acceptez également d’être lié par les Conditions d’utilisation (2e section, ci-bas) qui régissent votre usage général du Site.
Modalités de paiement
Les paiements en ligne par carte de crédit et débit sont acceptés, dont les informations doivent être remplies par vous dans la section « Mon compte » du Site ou lors de la commande. Le paiement en ligne par carte de crédit ou débit est traité via les fournisseurs de paiement tiers Stripe et Paypal (« Fournisseurs de paiement »).
En acceptant ces conditions, vous reconnaissez avoir consulté les conditions d’utilisation du Fournisseur de paiement. Chez Alfred-Pellan n’est pas responsable des problèmes liés aux Fournisseurs de paiement ni au traitement du paiement et n’est pas tenu de fournir aucun support pour les services des Fournisseurs de paiement.
Nous ne sommes pas responsables si votre compte chez les Fournisseurs de paiement est suspendu, inactivé ou supprimé par les Fournisseurs de paiement. Vous reconnaissez que les frais de transaction des Fournisseurs de paiement, si applicables, peuvent être modifiés à tout moment et ne sont pas contrôlés par Chez Alfred-Pellan. Chez Alfred-Pellan a le droit de désactiver ou de supprimer tout compte utilisateur et de supprimer les données qui y sont associées si un paiement n’a pas été reçu un (1) mois après l’émission de la facture (ou d’un avis).
Chez Alfred-Pellan ne fera aucun remboursement autre que ce qui est prévu à notre Politique d’annulation et de retour.
Chez Alfred-Pellan n’est pas responsable des frais supplémentaires qui vous sont facturés par votre société de carte de crédit ou par votre banque, y compris, mais sans s’y limiter, les conversions de devises.
Acheteurs
Chez Alfred-Pellan offre aux Acheteurs un site web transactionnel de type « Marketplace » permettant de :
- Créer un compte d’acheteur ;
- Passer une commande ;
- Bénéficier de modes de paiement sécurisés ;
- Suivre la livraison.
Il n’est pas dans l’intention de Chez Alfred-Pellan de présélectionner les Acheteurs. Tout comme les utilisateurs du Site, ces derniers doivent respecter les Conditions d’utilisation (2e section, ci-bas) avec les conséquences indiquées en cas de défaut.
Dans le cadre d’un achat sur notre Site vous consentez à :
- Prendre connaissance de la description de l’œuvre ;
- Valider vos informations personnelles, de livraison, de paiement et de les modifier au préalable.
Prix
Chez Alfred-Pellan déploie les efforts raisonnables pour que les prix affichés sur le Site pour les produits et services soient exacts. Nous nous réservons le droit de corriger les prix en cas d’erreur manifeste même après la confirmation d’une commande.
Sauf si indiqué autrement, tous les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens, avant taxes et frais de livraison. Les taxes et frais de livraison seront indiqués dans votre panier avant de passer votre commande. Le montant de l’achat est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande.
S’il y a lieu, les frais de douanes restent à la charge de l’Acheteur.
Mode de facturation
Une facture sera émise à la suite de l’obtention d’une confirmation par la passerelle de paiement du Site.
Paiements
Les commandes passées sur le Site doivent être réglées par carte de crédit ou carte bancaire. Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard, American Express et JCB ainsi que le paiement par carte bancaire (débit) et les chèques-cadeaux.
Livraison et frais
La livraison sera effectuée par Poste Canada ou tout autre transporteur reconnu. Les frais de livraison couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction du mode de livraison choisi par le client lors de sa commande, de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes. Ces frais peuvent être modifiés en tout temps par Chez Alfred-Pellan.
Délai d’expédition
Un délai de cinq jours ouvrables doit être alloué au traitement des commandes.
Délai de livraison
Un délai de livraison approximatif sera indiqué dans votre panier avant de passer votre commande. Chez Alfred-Pellan ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison attribuable au transporteur.
Conditions d’utilisation
Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2020
Chez Alfred-Pellan (« Chez Alfred-Pellan », « nous ») est l’unique propriétaire et exploitant du présent site web de type « Marketplace » www.chez-alfred-pellan.com qui offre la possibilité d’achat en ligne pour les amateurs d’art (les « Acheteurs »).
L’utilisation du site web www.chez-alfred-pellan.com (le « Site ») est assujetties aux présentes Conditions d’utilisation du Site (les « Conditions »). Veillez ne pas accéder au Site si vous ne les acceptez pas entièrement, sans limite ni réserve.
En visitant et en utilisant le Site ou en achetant des œuvres, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, incluant, mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui y naviguent, aux Acheteurs, clients et aux contributeurs de contenu.
L’utilisation du « vous » réfère à l’utilisateur du Site.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement au Site seront également assujettis à ces Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récentes des Conditions à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toutes partie de ces Conditions en publiant les mises à jours et/ou les modifications sur le Site. Nous vous aviserons de tout changement important à nos conditions d’utilisation par courriel dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Tout avis sera envoyé à l’adresse courriel que vous nous avez communiquée. Votre utilisation continue du Site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
Utilisation du site
Vous déclarez que (i) vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence, (ii) ou que vous avez l’âge de majorité dans votre état ou province de résidence et que vous avez donné voter accord pour qu’une personnes mineure dont vous avez la charge légale utilise ce Site, (iii) que vous êtes habilités à conclure un contrat et (iv) que vous utilisez le Site conformément à toutes les présentes Conditions.
Sous réserve de ce qui est prévu aux Contions de vente (1ère partie, ci-haut), vous convenez d’assumer tous les frais engagés dans le cadre de l’utilisation du Site (de même que ceux engagés par d’autres personnes utilisant votre compte). Vous déclarez également que toute l’information que vous avez fournie dans le cadre de l’utilisation du Site est véridique et exacte.
Il vous incombe de vous assurez que vous avez légalement accès au Site et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l’intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque pays où vous accédez au Site à ces éléments ou visualisez ceux-ci.
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toutes infraction ou violation des présentes Conditions par l’utilisateur entraînera la résiliation immédiates des accès au Site et aux services de l’utilisateurs par Chez Alfred-Pellan.
Propriété intellectuelle – Chez Alfred-Pellan
Les éléments figurant sur le Site, notamment les textes, images corporatives, logos, dessins, code source, illustration, logiciels, fichiers audio et vidéoclip, sont l’unique propriété de Chez Alfred-Pellan ou sont fournis en vertu d’une licence ou encore accompagnés de la référence et de la source.
Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, exécuter, transmettre, transférer, afficher, fournir, reproduire, publier, concéder quelque licence ou sous-licence que ce soit, ni vendre ce contenu, ni aucun renseignement ou service obtenu à partir du Site autrement que dans le cadre d’une utilisation personnelle du Site qui respecte les présentes Conditions, à moins d’avoir obtenu notre consentement par écrit.
Vous devez également inclure la référence de l’auteur original et la source, lorsque l’œuvre est utilisée pour des fins d’affichage au grand public et que cette utilisation a été permise en vertu d’une licence octroyés à cette fin ou en vertu de la loi.
Les marques de commerce et noms de domaine suivants : Chez Alfred-Pellan et www.chez-alfred-pellan.com sont notre propriété exclusive ou sont utilisées en vertu de licences consenties par les propriétaires ou titulaires de licences. Rien dans les présentes Conditions ne vous concède, explicitement ou implicitement, quelque droit que ce soit sur ces marques de commerce et noms de domaine.
Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante : galerie@chez-alfred-pellan.com.
Inscription et abonnement
Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du Site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignement exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible.
Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passer ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’uns inscription ou d’un abonnement à Chez Alfred-Pellan ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes activités reliées à l’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte utilisateur. Chez Alfred-Pellan ne peut aucunement être tenue responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente dispositions ou liés à un tel défaut.
Vous reconnaissez que Chez Alfred-Pellan peut, à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation, à votre accès au Site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motifs que ce soit, y compris s,Il y a un doute de violation des présentes Contions.
En outre, vous reconnaissez que Chez Alfred-Pellan ne sera aucunement responsable envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin de contrat. Si vous êtes insatisfait du Site ou des services qui y sont offerts ou d’une présentes Conditions ou toutes autre condition, politiques ou règles de Chez Alfred-Pellan, des pratiques relativement à l’exploitation du Site ou d’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site en question.
Produits et services
Toutes les descriptions des produits ou leurs prix sont sujets à changements à tout moment, sans avis préalable.
Chez Alfred-Pellan déploie tous les efforts nécessaires pour que vous puissiez apprécier la qualité des œuvres exposées, de ses services et des informations diffusées sur son Site.
Malheureusement, il n’est pas garanti que les paramètres de votre écran feront un rendu fidèle des couleurs ou de la qualité des images.
En ce qui concerne les échanges, les retours et les remboursement, veuillez consulter notre Politique d’annulation et de retour, disponible sur le Site.
Exactitude de la facturation et des informations de compte
Chez Alfred-Pellan se réserve le droit, sans obligation, de limiter les ventes d’œuvres et des services à n’importe quelle personnes, région géographiques ou juridiction. Cette procédure peut être exercée au cas par cas.
Chez Alfred-Pellan se réserve le droit de refuser toute commande passée sur leur boutique. Chez Alfred-Pellan peut, à sa seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte, la même carte de crédit ou débit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
Dans le cas où une commande est modifiée ou annulée, un représentant pourrait tenter de vous avertir en vous contactant par courriel, par la poste ou par téléphone, selon les coordonnées qui auront été fournies au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir vos informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour nous permettre de compléter vos transactions et de vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politiques d’annulation et de retour, disponible sur le présent Site.
Renseignements personnels
La soumission de vos renseignements personnels sur le Site est régie par la Politiques relatives à la vie privée, disponibles sur le présent Site.
Outils facultatifs
Chez Alfred-Pellan pourrait fournir l’accès à des hyperliens ou outils de tierces parties sur lesquels il n’exerce ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que Chez Alfred-Pellan fournisse l’accès à de tels outils « tels quels » et « selon la disponibilité », ni aucune garantie, représentation ou conditions d’aucune sorte et sans aucune approbation. Chez Alfred-Pellan n’a aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers. Chez Alfred-Pellan n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenue ou l’exactitude de liens tiers.
Chez Alfred-Pellan n’est pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuées en rapport avec ces site web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations préoccupations, ou question concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
Chez Alfred-Pellan pourrait aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur sont Site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis aux présentes Conditions.
Commentaires, suggestions et autres contenus d’utilisateurs
Si, à la demande de Chez Alfred-Pellan, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste, ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous accordez le droit à Chez Alfred-Pellan, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous émettez, le tout sans frais.
Chez Alfred-Pellan ne sera pas tenue (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; ni (3) de répondre aux commentaires.
Chez Alfred-Pellan peut à sa seule discrétion, mais n’a aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu considéré, offensant, illégal, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions.
Vous vous engagez à écrire des commentaire qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droit personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenue illégal, diffamatoire, offensif, ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Site ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer d’induire Chez Alfred-Pellan et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaire que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Chez Alfred-Pellan n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez que toute autre tierce partie publie.
Utilisations interdite
En plus des interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fin illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à sécurité du Site, de tout autre site web, ou d’Internet. Chez Alfred-Pellan se réserve le droit de refuser votre accès et votre utilisation du Site ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Bien que Chez Alfred-Pellan déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que le contenu du présent Site soit exact, il ne peut garantir que ledit contenu est exempt d’erreurs ou à jour ou exhaustif. En aucun cas, Chez Alfred-Pellan ne peut être tenue responsable de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le Site. Chez Alfred-Pellan ne garantit pas que les résultats qui pourraient être obtenues par le biais de l’utilisation du Site seront exacts ou fiables.
Chez Alfred-Pellan n’assume aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du Site. Il n’est pas non plus possible de garantir que le Site et les serveurs qui le rendent disponibles sont exempts de virus ou de composantes nuisibles.
Chez Alfred-Pellan ne peut non plus garantir que le Site sera disponibles sans interruption, sans serveur ni omission, ni que les défauts seront corrigés. Vous acceptez que de temps à autre, il puisse y avoir interruption du Site et de ses services pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Site à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Site, ou votre incapacité à utiliser celui-ci est à votre seul risque. Le Site ainsi que tout les œuvres et services qui vous sont fournis sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité de titre et d’absence de contrefaçon.
Chez Alfred-Pellan, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamations, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant, mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, de coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant du Site, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Site ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certaine juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilités quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Chez Alfred-Pellan, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, contractants, concédants prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toutes réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugées comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non application devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Indépendance des clauses
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et les lois du Canada applicables. Tout litiges lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.
Aucune renonciation
Le défaut de Chez Alfred-Pellan d’appliquer de façon stricte ou non toute disposition des présentes Conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.