Politique d’annulation et de retour
Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2020
La présente Politique d’annulation et de retour s’applique à toute commande de produits et services effectuée sur le site web www.chez-alfred-pellan.com (le « Site »), opéré par Chez Alfred-Pellan (« Chez Alfred-Pellan », « nous »).
Retard de livraison (bien vendu par internet)
https://www.opc.gouv.qc.ca/commercant/pratique-commerce/livraison/retard/vendu-distance/
Un Acheteur peut annuler son achat en tout temps, avant que le bien soit livré, dans les délais qui suivent :
- 30 jours suivant la date convenue par écrit avec le Vendeur ;
- 30 jours suivants la date de l’achat, si aucune date n’est indiquée dans le cadre de l’achat.
L’avis d’annulation par l’Acheteur : prend effet à la date où cet avis a été envoyé au Vendeur.
Remboursement : Le Vendeur doit rembourser l’Acheteur dans les 15 jours suivant l’annulation.
Cette politique est d’une durée totale maximale de trente (30) jours :
- Si trente (30) jours se sont écoulés depuis la réception de l’œuvre, le Vendeur ne sera pas en mesure d’offrir un quelconque remboursement. Les Vendeurs se réservent le droit de déduire le coût du transport et tous autres coûts afférents au montant à rembourser. Le coût du transport du retour sera aux frais de l’acheteur.
Bris par le transporteur
En cas de bris de l’œuvre par le transporteur, l’acheteur doit formuler une demande d’annulation et fournir au Vendeur, dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de l’article, tous les éléments de preuve nécessaires (photos, témoignages ou autre) pour que le Vendeur puisse revendiquer le remboursement au transporteur ou à son assureur.
Un retour avec remboursement est uniquement considéré lorsque l’œuvre a été abîmée par le transporteur et qu’il en reconnaît sa responsabilité.
Le Vendeur met tous les efforts nécessaires afin de confirmer le retour avec remboursement dans un délai de quinze (15) jours suivant la demande d’annulation de l’acheteur. Une étiquette de retour sera acheminée à l’acheteur lors de l’approbation de la demande d’annulation. L’œuvre doit être retournée dans son emballage d’origine (ou mieux), par l’acheteur, dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la réception de l’étiquette. Lorsque le Vendeur aura reçu de la manière prescrite la preuve d’envoi de l’œuvre (du transporteur) par l’acheteur, il peut s’écouler quinze (15) jours avant le remboursement total de la facture à l’acheteur. Le remboursement/crédit sera appliqué à la carte de crédit ou à la méthode originale de paiement.
*Ne pas oublier de retourner le Certificat d’authenticité avec l’œuvre !
*Pour effectuer une demande d’annulation, l’acheteur doit se présenter et s’identifier avec la facture ou une preuve d’achat.
Erreur sur la commande
En cas d’erreur sur la commande, l’acheteur doit formuler au Vendeur une demande d’annulation accompagnée des preuves nécessaires (photos, preuve d’achat ou autre), dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de l’œuvre.
Le Vendeur met tous les efforts nécessaires afin de confirmer le retour avec remboursement dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de la demande d’annulation de l’acheteur.
Pour bénéficier d’un retour avec remboursement, l’œuvre doit être inutilisée, dans le même état où elle a été reçue et retourné dans son emballage d’origine (ou mieux). Une étiquette de retour sera acheminée à l’acheteur lors de l’approbation de la demande d’annulation. L’œuvre devra être retournée par l’Acheteur dans un délai de sept (7) jours ouvrables suivant la réception de l’étiquette. Lorsque le Vendeur aura en main la preuve d’envoi de l’œuvre (du transporteur) par l’Acheteur, il peut s’écouler quinze (15) jours avant le remboursement total de la facture à l’Acheteur. Le remboursement/crédit sera appliqué à la carte de crédit ou à la méthode originale de paiement.
*Ne pas oublier de retourner le Certificat d’authenticité avec l’œuvre !
*Pour effectuer une demande d’annulation, l’acheteur doit se présenter et s’identifier avec la facture ou une preuve d’achat.
Bris de l’œuvre par l’acheteur
En cas de bris de l’œuvre par l’Acheteur, ce dernier s’engage à assumer le coût des frais de transport du retour et les frais connexes, le cas échéant.
Aucun remboursement par le Vendeur n’est possible dans un tel cas.
L’Acheteur doit faire ses propres démarches auprès de l’artiste ou du vendeur pour coordonner le retour de l’œuvre.
Remboursement en retard ou manquant
Veuillez d’abord consulter votre compte bancaire.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit ou votre banque, car il pourrait y avoir un délai avant que le remboursement ne soit officiellement affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez contacter le Vendeur ou un représentant de Chez Alfred-Pellan pour vous assister (aux coordonnées mentionnées au haut de cette politique).
Œuvre soldée
Aucune œuvre soldée ne peut être remboursée, sauf dans le cas d’une œuvre non livrée, d’un bris par le transporteur ou d’erreur sur la commande.
Échanges
En raison de l’unicité des œuvres vendues sur le Site, aucun échange ne sera accordé aux acheteurs.
Juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.